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  "id": "third-party-rights",
  "version": "2026.10.11.1",
  "locale": "fr",
  "category": "licences",
  "title": "Droits des tiers et avis de logiciels libres",
  "summary": "Attributions, droits de licence et demandes de code source correspondant.",
  "sections": [
    {
      "heading": "Les titulaires conservent leurs droits",
      "paragraphs": [
        "Les noms de produits identifient leurs fournisseurs respectifs. Ils n’impliquent aucune approbation ni propriété exclusive des technologies de tiers. Les mentions de droit d’auteur, textes de licence et attributions exigées dans les produits doivent être préservés.",
        "Les droits sur les logiciels libres sont accordés par leur licence applicable. Cette bibliothèque ne vise pas à les restreindre ni à imposer la confidentialité à du code qui doit être accessible selon sa licence."
      ]
    },
    {
      "heading": "Quels avis s’appliquent",
      "paragraphs": [
        "L’avis sur les composants de la console comprend les textes complets des licences des dépendances identifiées. Une application peut présenter d’autres avis dans son interface ou sa distribution. L’édition installée, la version et l’entente commerciale applicable déterminent les conditions pertinentes.",
        "Certaines obligations découlent de la distribution d’un logiciel; d’autres peuvent découler de la mise à disposition d’un programme modifié par réseau. Un lien vers le dépôt d’origine ne remplace pas la fourniture du code source correspondant lorsque la licence l’exige."
      ]
    },
    {
      "heading": "Demandes de code source et d’avis",
      "paragraphs": [
        "Lorsque vous avez droit au code source correspondant, à des avis ou à des copies de licence, communiquez avec votre contact TendiTech habituel en identifiant, si possible, l’application et sa version. Ce moyen de contact ne remplace pas une offre de code source, un mode de livraison ou un délai exigé par une licence."
      ]
    }
  ],
  "links": [
    {
      "label": "GNU licence FAQ",
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